Impôt piscine : quels impôts pour une piscine ?

Vous envisagez de faire construire votre piscine par un prestataire extérieur ? Vous souhaitez vous renseigner sur les différents impôts que peut engendrer la construction de celle-ci ? A travers cet article, découvrez les trois grandes taxes assimilables à “l’impôt piscine”.

Suis-je concerné par l’ »impôt piscine » pour la construction de celle-ci ?

Vous envisagez de construire une piscine de plus de 10m2 ? Vous êtes alors concerné par l’impôt piscine. Il est impératif de réaliser une déclaration au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

De plus, la piscine relève du bâti annexe de la maison. Celui-ci étant dépendant, votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Depuis 2012, la taxe d’aménagement s’ajoute aux précédentes taxes. Elle n’est à payer qu’une seule fois. Parlons-en plus précisément ci-dessous.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois lors de la délivrance du permis de construire pour une piscine couverte ou déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure. Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (en 2022 : 200€ par m2 de piscine) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal, qui est défini par votre commune, avec un taux départemental.

Prenons un exemple d’une piscine d’une superficie de 50m2 : on multiplie la superficie de celle-ci par la valeur forfaitaire de 200€, soit une base taxable de 10 000€. En retenant les taux médians, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental. Ce qui donne un taux global de 4,25%. Le montant de la taxe sera donc de 425€ de taux d’aménagement.

Taxe d’habitation

Pour cet impôt piscine, son montant dépend de la valeur locative de la propriété. La piscine étant une plus-value pour votre propriété, cette taxe d’habitation sera plus élevée qu’en l’absence de cet aménagement.

Taxe foncière

Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à cet impôt piscine.

Comme la taxe d’habitation, cet impôt piscine dépend de la valeur locative de votre propriété. Cependant, son montant varie selon son estimation. Celle-ci est revue tous les ans selon plusieurs facteurs propres à votre municipalité. Pour les particuliers, les dimensions de votre bassin sont l’un des critères d’évaluation ainsi que le modèle de piscine.

A noter que vous pouvez profiter d’une exonération de cette taxe foncière pendant 2 ans à compter de la fin des travaux d’une construction neuve. Vous devez alors déclarer la construction de votre piscine aux impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Pour aller plus loin : Les autorisations administratives pour construire une piscine.

Vous projetez la construction d’une piscine couverte ? Il est obligatoirement d’obtenir un permis de construire avant de faire réaliser votre piscine intérieure.

Vous envisagez la construction d’une piscine extérieure ? Si la superficie dépasse 10m2, vous n’aurez alors aucune autorisation à demander (hormis dans les sites classés ou sauvegardés).

Et si on « oublie » de déclarer sa piscine aux impôts ? Sachez que les vérifications par voie aérienne, voire par satellite, rendent très faciles le repérage des habitations avec piscines…

Vous hésitez toujours à faire construire une piscine ? Vous pouvez également lire notre article sur : les 6 bienfaits de la natation.

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