Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

SQUARE
Espace d’activité Atlant’Vie
Boulevard de la Vie
85170 BELLEVILLE-SUR-VIE

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : M. BOUHIER Jérémy

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

 

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en oeuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

 

Liens

Tout tiers souhaitant créer des liens hypertextes vers des pages ou des documents disponibles sur ce site, qui pourraient en fait constituer une violation du droit d’auteur, un acte de parasitisme ou de diffamation, doit préalablement obtenir l’autorisation de Square. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées directement à l’administrateur du site.
Cette autorisation sera accordée dans la mesure où les liens ne portent pas atteinte aux intérêts de Square, et dans la mesure où ils garantissent que l’utilisateur pourra identifier le document comme provenant de Square, notamment en cas d’utilisation de liens profonds, de framing ou d’insertion par liens.
De même, Square a demandé par écrit la permission à tous les serveurs indiqués, de créer des liens vers son site : les informations restent entièrement la propriété de ces serveurs et la Société n’en répond en aucune manière.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

 

Création et hébergement du site Internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet

 

Crédits

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) disponibles sur ce site restent la propriété exclusive de Square et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les illustrations et photographies.

Il est interdit d’extraire et/ou de reproduire une partie substantielle des informations publiées sur le site sans l’accord préalable de Square.

Toute tentative en ce sens constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Code de la propriété intellectuelle stipule qu’il est nécessaire de citer la source de l’information ou de demander l’autorisation de l’auteur des images. Elle ne s’applique que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les captures d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (article L.112-2-9 du Code de la propriété intellectuelle).

La reproduction ou la représentation d’images, de textes ou de documents sans autorisation est punie par le droit civil d’une condamnation à des dommages-intérêts. Ces dommages-intérêts sont déterminés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, des dommages subis du fait de la fausse représentation de la présentation du site et de l’impact que cela a pu avoir sur l’auteur du site. Cela dépend aussi de la manière dont l’image a été mise en avant et de ce qu’elle a pu apporter au concepteur en termes financiers.

Crédits Photos : Square